Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes à distance conclues entre Mary (« le Vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (« le Client ») via la boutique en ligne Mary. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors de la validation de la commande.

Article 2 — Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels qui sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 3 — Commande

Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier (récapitulatif des produits, quantités et prix). La vente n'est définitive qu'après confirmation de la commande par le Vendeur, adressée au Client par courrier électronique, et — en cas de paiement en ligne — après encaissement effectif du prix. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue, au choix du Client selon les options proposées :

• En ligne par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Les données de carte ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur.
• Sur place au moment du retrait, lorsque cette option est proposée.

En cas de paiement en ligne, le débit est effectué à la validation de la commande.

Article 5 — Livraison et retrait

Selon les options proposées par le Vendeur, le Client peut choisir :

• Le retrait sur place à l'adresse du Vendeur, le cas échéant au créneau choisi lors de la commande ;
• La livraison à l'adresse indiquée lors de la commande .

Le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la commande, sauf délai différent convenu lors de la commande. À défaut, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation, après avoir enjoint le Vendeur de s'exécuter sans succès.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien (ou de la conclusion du contrat pour les prestations de services) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités et le formulaire type figurent sur la page Droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées périssables), les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ainsi que les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (article L221-28 du Code de la consommation).

Article 7 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant de rendre le bien ou de s'en faire restituer une partie du prix.

Article 8 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 9 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant au Vendeur. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.