Droit de rétractation

Votre droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision, à compter :

• du jour de la réception du bien par vous-même ou un tiers que vous avez désigné, pour les ventes de biens ;
• du jour de la conclusion du contrat, pour les prestations de services.

Pour exercer ce droit, notifiez votre décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier postal ou email aux coordonnées de l'encadré « Identité du vendeur »), par exemple au moyen du formulaire ci-dessous. Le renvoi du bien doit intervenir au plus tard quatorze (14) jours après votre notification ; les frais de renvoi restent à votre charge.

Le Vendeur vous remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération du bien ou de la preuve de son expédition, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la commande.

Exceptions

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux :

• biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, denrées périssables) ;
• biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
• biens descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai avec votre accord exprès.

Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter — annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation.)

À l'attention de Mary :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de services ci-dessous :

— Commandé le … / reçu le … ;
— Numéro de commande : … ;
— Nom et adresse du consommateur : … ;
— Signature (en cas de notification sur papier) ;
— Date.